Le terme Charte est compris au sens d’écrit fondant un accord et une communication. Les indications contenues dans cette charte ont pour but de rappeler le contexte d’une communication adéquate avec la situation d’examen, acte institutionnel qui engage la responsabilité de tous. Elle définit le cadre des échanges permettant l’accord nécessaire à l’évaluation lors de l’examen.
La situation institutionnelle de l’examen implique des règles de neutralité et le respect des cadres de référence.

Le cadre de référence
• Bulletin officiel du 17 février 2005 définissant les deux formes de validation (l’épreuve ponctuelle et le contrôle en cours de formation).
• Organisation du CCF en BTS électrotechnique, note de l’inspection générale de lettres, en référence au bulletin officiel du 17 février 2005.
• Objectifs et contenus de l’enseignement et référentiel du domaine de la culture générale et de l’expression pour les BTS : arrêté du 16 décembre 2006 paru dans le B.O. n° 47 du 21 décembre 2006.
• Compte rendu des réunions interacadémiques 2005-2006 incluant la charte des examinateurs.
• Dispositions spécifiques à certaines spécialités de BTS pour les sessions d’examen de 2013 à 2015, Décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011.
• Note de l’Inspection générale sur la modularisation : juin 2011
• La charte de déontologie des examens : B.O. n°15 du 12 avril 2012.

Charte en intégralité dans le document joint